Comme tous les ans, un mois avant la rentrée, le numéro spécial rentrée de l'AP est envoyé aux adhérents par voie postale.
Il contient l'essentiel des textes indispensables, ainsi que toutes les données remises à jour
(actualité , statuts, rémunération, infos pratiques de rentrée, sections académiques pour vos contacts et bulletin d'adhésion)
Dès la prérentrée, les secrétaires d'établissements (S1) en tiendront plusieurs exemplaires à la disposition de tous les collègues intéressés.

Demandez le !

Les travaux menés durant ce congrès national.

- Rappels des mandats du Snetaa face à l'actualité

- Position du syndicat dans les thèmes directeurs 

sont repris dans l'AP n°628 Spécial Congrès . 

INDISPENSABLE !

Vous avez accès à cette fiche stagiaire sur la page d'accueil du site national du Snetaa.  https://www.snetaa.org/
Le Snetaa, premier syndicat de l'enseignement professionnel possède les compétences pour vous conseiller.

Ces barèmes, archivés de 2023 à 2026, figurent  ICI sur le site du Snetaa-FO de l'académie de Lille.
Merci à eux pour leur travail.

Le courrier du du Snetaa-FO daté du 20 mai 2026 est accessible ICI

Ce congrès s'est tenu du lundi 8 juin 2026 au jeudi 11 juin 2026 à Ronce les Bains (17) et il a été l'occasion de travaux fructueux.

En sa qualité de premier syndicat de l’enseignement professionnel, le Snetaa a pu remettre à jour ses mandats toujours pérennes dans une actualité instable.

Le communiqué de presse du Snetaa suite à cet entretien est publié ICI

Bulletin officiel spécial n°5 du 11 avril 2019

Programmes encore en vigueur pour l'année 2026 - 2027

Une séance de co-intervention était prévue et l'un des professeurs est absent.  Que faire ?

Beaucoup de collègues l'ignorent, mais la réponse a été apportée en 2019 par la DGESCO, suite à la demande du Snetaa.

Depuis le mois d’octobre 2019, le SNETAA-FO, alerté par les PLP, avait demandé au MEN un positionnement clair en cas d’absence d’un des deux professeurs en co-intervention.

Enfin, une réponse précise nous avait été donnée par la DGESCO :
    en cas d’absence prévue d’un des deux collègues en co-intervention, avec l’accord de l’enseignant présent, celui-ci prendra la classe en enseignement disciplinaire ;
    en cas d’absence imprévue d’un des deux collègues en co-intervention, il n’y aura pas de cours de co-intervention car il n’y a pas les deux enseignants. Donc les élèves seront libérés de cours.
Une note de service à destination des personnels de direction détaillant ces consignes a été établie par la DGESCO.

À force de lutter pour remettre au centre des débats la Voie Professionnelle initiale, publique et laïque, nous obtenons des réponses aux problèmes consécutifs à la mise en place de la transformation de la voie professionnelle.
Le SNETAA-FO se bat au quotidien, auprès de vous, du ministère jusque dans les établissements, pour défendre les intérêts matériels et moraux des PLP et pour améliorer leurs conditions de travail.

Horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires dans les formations sous statut scolaire toujours en vigueur en 2026-2027

https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=139809

ISOE en SEGPA : Le décret n°2019-1002 du 27 septembre 2019 étend le bénéfice de l'indemnité
de suivi et d'orientation des élèves aux personnels enseignants du second degré affectés dans les
EREA & SEGPA.

Nos collègues PLP en SEGPA attendaient cette mesure depuis très longtemps !

Le SNETAA-FO avait obtenu à l'époque une audience ministérielle (mercredi 04 novembre 2020) avec Édouard Geffray,

Directeur général de l’enseignement scolaire, et son adjointe, la cheffe de l’Instruction publique, Rachel-Marie Pradeilles-Duval. 

Le sujet de l’organisation des PFMP avait notamment été abordé.

Le ministère invitait clairement les chefs d’établissement à réunir leur CA pour décider les dates de PFMP, afin d’éviter un double travail des profs et toutes les usines à gaz en cours.

Les IEN qui invitent les élèves à partir en PFMP « au fil de l’eau » en s’appuyant sur des textes antérieurs sont donc hors-sol, allument des feux inutiles et créent des situations délétères.

Ce combat n'est malheureusement pas terminé en 2026

Nous le poursuivons pour répondre et assister les collègues ; ils n’ont pas à subir de nouvelles pressions, exécrables.

La note de service du 31-12-2021 précise les modalités d'application de ces nouveaux textes relatifs à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel.

Les conditions d'accès à l'épreuve de contrôle, les modalités d'évaluation et d'admission à l'issue de l'épreuve de contrôle sont remplacées, à compter de la session 2022, par les dispositions prévues dans le décret et l'arrêté du 25 novembre 2021. De nouvelles grilles d'évaluation sont également prévues en annexe.

1. Les conditions d'accès à l'épreuve de contrôle

2. Les modalités d'évaluation des candidats

3. Notation et nouvelles modalités d'admission

Bulletin officiel n° 4 du 27 janvier 2022

Depuis l’entrée en vigueur de la loi de la transformation publique, les commissions paritaires ne sont plus réunies pour étudier les résultats avant leur publication. Cette loi a introduit la possibilité aux personnels qui n’ont pas obtenu de mutation ou qui ont été mutés sur un poste non demandé (stagiaires affectés en extension), d’engager un recours administratif en étant accompagné par un syndicat représentatif.
Le SNETAA-FO, premier syndicat chez les PLP est bien entendu considéré comme représentatif par le ministère. Ces recours consistent en plusieurs réunions bilatérales entre le syndicat et l’administration. Seul les recours pour lesquels un syndicat a été dûment mandaté y sont évoqués.
L’an passé, le SNETAA-FO a accompagné plusieurs collègues dans leur demande d'une révision temporaire de leur affectation . De nombreux courriels ou appels téléphoniques ont accompagnés ces rencontres.
N’hésitez donc pas à engager un recours...avec le SNETAA-FO...

Pour rappel, les voies et délais de recours de droit commun régis par les articles R 421-1 et R 421-2 du code de justice administrative sont applicables dans le cadre des mouvements.

Un personnel peut ainsi former un recours administratif ou juridictionnel dans le délai de 2 mois s’il n’a pas été muté ou contre sa décision d’affectation dans une académie ou un département ou sur un poste. Cette décision peut en effet être contestée par le personnel dans tous les cas, qu’il ait été affecté sur un poste qu’il a demandé ou non (par exemple en extension) et dans la 1ère hypothèse, quel que soit le rang du vœu qu’il a obtenu (par exemple, 2ème ou 15ème vœu).
Le SNETAA-FO peut vous conseiller pour votre courrier.

Champ du recours et de l’assistance aux personnels par les organisations syndicales

Les personnels peuvent choisir d’être assistés par une organisation syndicale représentative pour former un recours administratif contre les décisions individuelles défavorables prises au titre de l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984, c’est-à-dire lorsqu’ils n’obtiennent pas de mutation ou lorsque devant recevoir une affectation, ils sont mutés dans une académie qu’ils n’avaient pas demandée.
Formalisation des recours formés par les personnels

Les personnels du 2nd degré adressent à la DGRH (bureau B2-2) leur recours gracieux formés dans le cadre du mouvement inter académique. Une adresse mail dédiée aux recours inter second degré sera créée. Demandez-la au SNETAA-FO.

Mandatez le SNETAA-FO et il vous conseillera tout au long de la procédure et défendra votre dossier face à l’administration lors d’échanges en bilatérales.

Dans tous les cas, appelez d’abord la permanence mutations du SNETAA-FO les 3, 4 et 5 mars et 8, 9 et 10 mars aux numéros suivants :

01 53 58 00 30 ou 01 53 58 00 34 ou 01 77 35 95 06 ;

Vous pouvez également joindre les commissaires paritaires sur les boîtes mails :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

En savoir plus...

Le SNETAA-FO s’est battu pour que la mission de professeur principal (PP) acceptée par les PLP affectés dans les classes de SEGPA soit légitimement rémunérée, à hauteur de la part variable de l’ISOE.

Après des mois d’effort pour nous, le ministère, au travers d’une circulaire en date du 18 novembre 2020 décide que cette indemnité sera versée aux PLP des seules classes de 3e SEGPA, pour l’année scolaire passée (2019-2020) et l’année scolaire présente. L’indemnité de PP n’est donc reconnue à aucun autre PLP affecté en SEGPA ni pour cette année scolaire ni pour la précédente.

C’est une victoire, certes, mais en demi-teinte. En effet, rien ne justifie l’exclusion des autres collègues, notamment les PLP des classes de 4e de SEGPA qui, lorsqu’ils sont PP, fournissent un travail équivalent à tous les autres PP. Or, toute charge supplémentaire de travail doit donner lieu à rémunération.

C’est pourquoi le SNETAA-FO invite les PLP professeurs principaux des classes de 4e de SEGPA à abandonner dès aujourd’hui leur mission de PP. Pour cela, il leur suffira de remettre à leur directeur de SEGPA une lettre dont le modèle est en lien à la fin de cet article.

Nous prenons acte de la décision du ministère ; nous n’abandonnons toutefois pas le combat. En conséquence, le SNETAA-FO va saisir le conseil d’État pour demander que la part variable de l’ISOE soit versée à tous les PLP professeurs principaux en SEGPA. Ce ne sera que justice !

à télécharger : modèle de lettre de démission de la charge de professeur principal en SEGPA

Le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 a instauré dans le cadre du « forfait mobilité
durable » une indemnité forfaitaire de 200 euros pour tout fonctionnaire qui se rend
sur son lieu de travail en covoiturage ou à vélo, au moins 100 jours par an (sur une
année civile). La demande doit être adressée à son rectorat, déclaration sur l'honneur
à l'appui, avant le 31 décembre de l'année en cours pour un paiement l'année
qui suit. Attention : pour 2020, année de transition, la prime sera de 100 euros pour
50 jours minimum de déplacement.
Une question, une précision ? Le SNETAA-FO vous répond

Décret no 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat

Les participants au mouvement peuvent formuler un recours dans le cadre du droit commun (dans les 2 mois).
Toutefois, ceux-ci se feront sans assistance syndicale auprès des services rectoraux.

Le SNETAA-FO ne manquera pas de vous aider aussi dans cette démarche.

Un problème survient cependant pour les collègues victimes d’une mesure de carte scolaire (MCS). En effet, ceux-ci n’ont pas l’obligation de formuler les vœux bonifiés en lien avec cette MCS ; mais s’ils ne les formulent pas, alors le programme automatique d’affectation les génère automatiquement après les vœux choisis par le candidat. Ainsi, ce ne sont pas des vœux formulés par le candidat ! Pour le SNETAA-FO, l’affectation dans le cadre de ces vœux non formulés devrait donc donner droit à recours assisté.

Lors du résultat de ces mouvements intra, les informations données aux collègues seront a minima :
– un résultat sur SIAM et éventuellement un SMS ;
– un message envoyé dans Iprof avec plus d’informations en cas de réponse défavorable sur le vœu 1. Dans ce cas, la réponse sera motivée ainsi : soit « poste non vacant », soit « barème insuffisant ».

Le ministère met un certain nombre d’outils informatiques à la disposition des rectorats permettant à ces derniers de communiquer les barres départementales, les barres par discipline et par type d’établissement. Les rectorats auront le choix des informations qu’ils donneront ; il y aura donc rupture d’égalité entre les territoires. Toutefois, comme lors du mouvement interacadémique, si le nombre de personnes est peu important, aucune information ne sera donnée, ceci afin de « préserver les données individuelles ». Encore de l’opacité que le SNETAA-FO continue de combattre !

Le résultat reçu par mail ou sur SIAM vaut décision officielle. Même si l’arrêté est pris après, le mail est créateur de droit et ouvre le délai de deux mois pour les recours.

Pour former un recours, il faut :
– rédiger un courrier ou un mail dans les délais imposés par le rectorat ;
– préciser l’organisation choisie pour suivre ce recours et éventuellement le nom du représentant syndical. En l’absence de ce dernier, une personne désignée par le syndicat pourra intervenir.

De son côté, le syndicat produit à l’administration une liste de personnels susceptibles de suivre les recours et envoie un tableau récapitulatif de toutes les demandes pour lesquelles il est mandaté. Des échanges sont organisés avec l’administration sur ces recours selon les modalités retenues par le rectorat.

Dans tous les cas, rapprochez-vous du SNETAA-FO dans votre académie qui vous conseillera et vous assistera dans cette démarche !
Secrétariat académique du SNETAA-FO Besançon  : Tel  06 87 06 15 48 ; e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.snetaabesancon.fr

Seconde HSA : Tous les syndicats avaient voté CONTRE, pourtant ça y est, c’est fait, le décret portant création d'une seconde heure supplémentaire hebdomadaire non refusable par les enseignants du second degré a été publié le 13 avril dernier.

 Voir le décret

Pour faire suite à plusieurs audiences au ministère depuis début janvier et à la demande expresse
du syndicat, Jean-Michel Blanquer vient de recevoir le SNETAA ce 22 janvier 2019 pendant
une heure et demie.
L’objet de cette audience était de faire un point global sur la réforme de la voie professionnelle :
DHG dans les académies, nouvelles grilles horaires bac pro et CAP, impact sur les ouvertures/
fermetures des sections, discussions dans les académies, nouveaux programmes, secondes à
« familles de métiers », bac pro GA...
Après un discours volontariste du ministre pour démontrer que la voie professionnelle est sa
« deuxième priorité » après l’école primaire, nous avons mis en avant toutes les difficultés qui
se font sentir sur le terrain. D’abord dans les DHG en ce moment en discussion avec les recteurs
: nous n’accepterons aucune interprétation injuste des grilles horaires pour le calcul des
DHG tant académique qu’au sein même des lycées pro. Des dérives semblent s’annoncer dans
quelques académies : nous avons demandé au ministre de faire appliquer strictement les grilles
horaires parues au BO.

Lire le communiqué de presse

Le ministère vient de présenter un nouveau rapport sur l’organisation territoriale de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Il a décidé de franchir une nouvelle étape dans la régionalisation de l’école et le démantèlement des ministères en organisant le passage de 26 académies métropolitaines à seulement 13 régions académiques. Il s’agit d’accélérer le transfert des responsabilités de l’Etat au niveau de la région, pour répondre aux objectifs gouvernementaux en matière de suppressions de postes et de destruction des services publics et des statuts.
Le ministère veut aller vite:
Les recteurs de Régions doivent remettre leur projet de fusion avant la fin de cette année.
    Rentrée 2018 : transfert de toutes les compétences relatives à l’enseignement supérieur au recteur de région académique
    2019 : Fusion des académies de Dijon, Besançon, Lille, Amiens, Caen, Rouen, Aix-Marseille et Nice

Régionalisation de la gestion des personnels
«Les recteurs devront voir renforcer leurs compétences en matière de gestion de personnels avec la déconcentration au niveau académique de tous les actes de gestion (…)» Tout devrait être revu à l’aune de cette nouvelle gouvernance : l’affectation des enseignants, leur statut, le recrutement, la carte des circonscriptions, le statut des écoles et de leurs directeurs… Le rapport demande la poursuite de la fusion des CROUS et l’alignement des ESPé sur le nouveau territoire des académies.
Il préconise également un rapprochement des corps d'inspection des 1er et 2nd degrés, pour «une territorialisation efficace.» Quant à la prochaine étape, le ministère a déjà annoncé le transfert d’une partie des personnels d’orientation à la région…

Voir le communiqué FNEC 15 mai 2018

Les mutations des Professeurs de lycée professionnel (PLP) sont en cours au ministère.
Cette année encore, et pour la quatrième année consécutive, le droit à mutation des professeurs titulaires est laminé.
Seuls 32,5 % des PLP titulaires obtiennent une mutation. C’est donc près de 70 % des PLP à qui le ministre refuse une nouvelle fois une mutation.
Plus aucun espoir laissé aux PLP de rejoindre leurs familles, leurs intérêts personnels quand certaines académies très demandées par les PLP sont fermées à la mutation alors que les mêmes rectorats privilégient le recrutement de nouveaux contractuels pour faire face aux besoins réels, localement !

Lire le communiqué de presse SNETAA-FO du 26 février 2018

Le SNETAA-FO a rencontré en audience le Directeur général des ressources humaines du Ministère de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, qui était accompagné de Florence Dubo,adjointe, responsable du service des personnels enseignants.

Le SNETAA-FO a mis en avant les difficultés des PLP, titulaires et contractuels, dans leur quotidien…
• les mutations quasiment bloquées : le SNETAA-FO réclame l’ouverture de capacités d’accueil;
• l’affectation en BTS trop limitée : le SNETAA-FO demande à ce que les élus de notre corps siègent en commission ;
• la situation des contractuels : le SNETAA-FO veut un plan de titularisation efficace pour ces personnels ;
• la souffrance au travail qui doit être traitée sur le terrain ;
• les formations en ESPE totalement inadaptées aux PLP : le SNETAA-FO veut que l’organisation actuelle soit revue ;
• les « secondes carrières » : le SNETAA-FO demande la possibilité pour les collègues de suivre d’autres parcours professionnels comme fonctionnaires d’État.

Lire l'intégralité du communiqué de presse "Le SNETAA reçu à la DGRH" (12 janvier 2018)

L'Assemblée nationale a adopté, dans le cadre du budget d’austérité 2018, le rétablissement d'un jour de carence dans la Fonction publique en cas d'arrêt maladie, sous couvert d’une «égalité» privé/public, argument déjà avancé par le gouvernement Fillon en 2012, et pour «mettre fin aux petits arrêts maladie qui désorganisent les services».
Hormis les congés de longue maladie, longue durée ou accident du travail, tous les fonctionnaires et contractuels se verront systématiquement supprimer un jour de salaire dès le premier jour de leur arrêt de travail et cela à chaque arrêt maladie.
Il s’agit là, d’une remise en cause des garanties statutaires et notamment de l’article 34 de la loi du 11 janvier 1984 qui permet le maintien de l’intégralité du traitement pendant 3 mois, en cas de maladie ordinaire, à compter du 1er jour de maladie.
A partir du 1er janvier 2018, chaque agent perdra donc la totalité de sa rémunération le premier jour de son congé maladie, soit 1/30 de son traitement, mais aussi 1/30 de ses primes et indemnités. Un agent à temps partiel perdra de façon proratisée.
Au lieu de sanctionner les fonctionnaires, le gouvernement ferait mieux de se pencher sur ses responsabilités d’employeur en matière de médecine de prévention, car en ce domaine, comme dans d’autres par ailleurs, le constat est terrible : peu ou pas de médecins de prévention, peu ou pas de reconnaissance en maladie professionnelle.
Comme en 2012, la FNEC FP FO demande l’abrogation de ce jour de carence.

Lire le communiqué FNEC

Lire le communiqué de presse